Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Naughty Playhouse l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

  • Nom de la boutique : Naughty Playhouse

  • Responsable de la publication : Godin Jessie

  • Statut juridique : Auto-entrepreneur 

  • Dénomination sociale : Naughty Playhouse

  • Adresse du siège social : 3 place du champ de foire, Apt 1 17290 Ciré d'Aunis, France

  • Téléphone : 06 99 27 67 64

  • Adresse email : naughtyplayhouse.shop@gmail.com

2. Informations légales (France)

🔹 Si auto-entrepreneur / micro-entreprise :

  • Numéro SIRET : 93187208900012

  • TVA :

    • TVA non applicable, article 293B du CGI
      (ou numéro de TVA intracommunautaire si applicable)

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Shopify Inc.
    151 O’Connor Street
    Ground Floor
    Ottawa, Ontario K2P 2L8
    Canada

  • Téléphone : +1-613-241-2828

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Naughty Playhouse (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

7. Données personnelles

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8. Cookies

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.