Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Naughty Playhouse, accessible à l’adresse [URL du site], entre :

  • Naughty Playhouse

  • et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Naughty Playhouse.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes (couleur, taille, aspect) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • TVA non applicable, article 293B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Le Client passe commande via le site Naughty Playhouse.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

6. Livraison

Les modalités de livraison (délais, frais, transporteurs) sont détaillées dans la Politique d’expédition, consultable sur le site.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du vendeur.

Exceptions au droit de rétractation :

  • Produits personnalisés

  • Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène

  • Contenus numériques téléchargés après achat

8. Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être :

  • en parfait état,

  • non utilisés,

  • dans leur emballage d’origine.

Le remboursement sera effectué sous 10 jours après réception et vérification du produit, via le moyen de paiement initial.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Naughty Playhouse (textes, images, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

📧 Email : naughtyplayhouse.shop@gmail.com
📄 Formulaire de contact disponible sur le site